Comprendre la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Les filières des Équipements Électriques et Électroniques (EEE), des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) et des Articles de Bricolage et de Jardin Thermique (ABJ Th) reposent sur le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Cela signifie qu’une partie du coût lié à la gestion des impacts environnementaux des produits est intégrée dans leur prix de vente.
Selon la réglementation européenne et française, les producteurs sont responsables des déchets générés par leurs équipements. Cette règle est née d’une prise de conscience collective : elle vise à réduire les déchets, encourager le recyclage local et éviter la pollution ainsi que le gaspillage des ressources naturelles.
La gestion de la fin de vie des équipements mis sur le marché
L’article R543-181 du Code de l’environnement stipule que pour chaque catégorie et sous-catégorie d'équipements qu'ils mettent sur le marché, les producteurs doivent pourvoir ou contribuer à la collecte des déchets au prorata des équipements qu'ils mettent sur le marché, notamment "en participant à un système collectif de collecte séparée mis en place par un éco-organisme agréé dans les conditions définies aux articles R. 543-189 et R. 543-190".
Autrement dit, en tant que producteur, vous avez l’obligation légale de financer, organiser et mettre en place des solutions de collecte, de réutilisation et de recyclage adaptées.
Ecologic vous accompagne dans la prise en charge et la mise en conformité pour ses 3 filières.
Équipements Électriques et Électroniques
Articles de Sport et de Loisirs
Articles de Bricolage et de Jardinage thermiques
La signalétique environnementale
L'info-tri est la signalétique de recyclage réglementaire qui doit être affichée sur l’emballage de vos produits et/ou sur les produits que vous mettez sur le marché.
Cette signalétique d’information au consommateur est un dispositif prévu par l’article 17 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Loi AGEC).
Ecologic vous accompagne dans la mise en place de l’info-tri en vous fournissant toutes les informations nécessaires, dont un guide de mise en œuvre et les éléments graphiques pour nos 3 filières.
Le plan de prévention et d’éco-conception (PPE)
Selon la réglementation, les équipements que vous produisez doivent être conçus pour faciliter leur réemploi, leur réutilisation, leur démontage et leur valorisation.
En pratique, cela signifie que chaque producteur doit élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception.
L’objectif : limiter l’usage de ressources non renouvelables, augmenter la part de matières recyclées et rendre ses produits plus facilement recyclables dans les installations françaises, conformément à la loi AGEC de février 2020.
Besoin d'aide ?
Vous avez des questions supplémentaires sur vos obligations en tant que metteur sur le marché / producteur ? Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter nos équipes.