Déclarer vos mises sur le marché
Qui doit déclarer ?
En tant que producteur et adhérent Ecologic, vous devez déclarer tous les ans les quantités et poids totaux de vos Équipements Électriques et Électroniques (EEE), Articles de Sport et de Loisirs (ASL) et/ou Articles de Bricolage et de Jardin thermiques (ABJ Th) mis sur le marché français.
Périodes déclaratives
La campagne déclarative est semestrielle ou annuelle. Elle dure environ 6 semaines et permet à l’adhérent de transmettre ses données de mises sur le marché des équipements du semestre ou de l’année qui précède.
L’adhérent est informé par email de chaque nouvelle ouverture de campagne déclarative ainsi que du délai accordé pour déclarer les mises sur le marché.
Les barèmes éco-contribution
Les filières Ecologic s'appuient sur le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (RE P), qui oblige à intégrer dans le prix de vente des produits mis sur le marché, la charge financière des fonds de réemploi et de réparation, ainsi que les coûts de gestion des déchets correspondants.
Le principe est le suivant : les équipements mis sur le marché en année N financent, via la contribution environnementale (facturée par l’éco-organisme), les fonds de réparation et de réemploi, la réutilisation, la collecte et le traitement des équipements usagers de cette même année N auprès des collectivités locales et de la distribution.
Le montant de la contribution environnementale facturé par Ecologic doit être répercuté à l’identique tout au long de la chaîne de valeur jusqu’au consommateur final (affichage obligatoire de la contribution uniquement pour les EEE Ménagers).
Ecologic vous propose des barèmes basés sur les coûts réels de collecte, de dépollution et de traitement, et incluant également les fonds de réparation (hors EEE professionnels) et de réemploi.
Comment déclarer ?
Pour effectuer vos déclarations, il vous suffit de vous connecter à votre espace “Extranet producteurs” avec les identifiants qui vous auront été fournis lors de votre adhésion (et enregistrés sur votre compte Extranet).
Cet espace dédié vous permettra de :
Gérer votre compte
Transmettre vos données de déclaration des mises sur le marché
Consulter l'historique de vos déclarations et factures
Télécharger vos attestations d’adhésion et déclarations
Accéder à la documentation (Guide d’aide à la déclaration, barèmes des éco-contributions…)
Besoin d’aide avec votre déclaration ?
Pour toute information complémentaire ou pour vous faire accompagner dans votre processus de déclaration n’hésitez pas à contacter nos équipes :